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Avis d’information sur le traitement des données personnelles des parties prenantes du 26e Jamboree Scout Mondial pendant la phase de planification
Juillet 2024
INFORMATIONS IMPORTANTES - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT Ce document contient des informations importantes concernant le traitement de vos données personnelles en tant que partie prenante du 26e Jamboree Scout Mondial 2027 en Pologne pendant la phase de planification de l’événement. Il indique les organisations responsables du traitement des données personnelles et explique les finalités pour lesquelles ces données sont traitées, ainsi que les modalités et conditions applicables. Cet avis explique également comment vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cet avis d’information. Ces objectifs et explications supplémentaires varient en fonction de vos fonctions au Jamboree Scout Mondial. Pour cette raison, certaines dispositions applicables à certaines personnes accréditées, par exemple les participants, peuvent ne pas s’appliquer à vous si vous n’êtes pas un participant. Cela sera précisé ci-dessous, lorsque possible. Cet avis d’information sera complété par des informations supplémentaires qui vous seront fournies, si nécessaire, en cas de traitement supplémentaire de vos données personnelles non spécifiquement mentionné dans le présent avis. L’organisation du Jamboree se réserve le droit de modifier cet avis d’information, notamment pour tenir compte de tout changement de la législation applicable ou en cas de besoins futurs, et fera des efforts diligents pour vous informer des modifications significatives. Nous vous invitons à visiter la page suivante |
Information notice on the processing of personal data of stakeholders of the 26th World Scout Jamboree during the Planning Stage
July 2024
IMPORTANT INFORMATION - PLEASE READ CAREFULLY This document contains important information regarding the Processing of your Personal Data as a Stakeholder of the 26th World Scout Jamboree 2027 in Poland during the Planning Stage of the event. It indicates the organisations responsible for Processing Personal Data and explains the purposes for which such data are Processed, as well as the applicable modalities and conditions. This notice also explains how you can exercise your rights under applicable data protection laws. Your Personal Data will be used only as necessary to achieve the purposes set out in this Information Notice. Said purposes and further explanations vary according to your function(s) at the World Scout Jamboree. For this reason, some provisions applicable to some Accredited Persons, Participants for instance, may not apply to you if you are not a Participant. This will be specified below, when possible. This Information Notice will be supplemented with additional information that will be provided to you, when necessary, if and where a further Processing of your Personal Data not specifically mentioned in the present notice occurs. The Jamboree Organisation reserves the right to amend this Information Notice, in particular to take account of any change in the applicable law or in case of future needs and will make diligent efforts to inform you of significant modifications. We invite you to visit the following page : https://jamboree2027.org/personal-data/ to consult the last updates. The date of the last online publication will be displayed at the top of this document. If you are registering yourself as Head of Contingent, please read this notice carefully and make sure you understand what provisions apply to you. If not, please contact us at dataprotection@wsj2027.pl. |
Personal Data Administrator
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pour consulter les dernières mises à jour. La date de la dernière publication en ligne sera affichée en haut de ce document. Si vous vous inscrivez en tant que chef de contingent, veuillez lire attentivement cet avis et vous assurer de comprendre quelles dispositions s’appliquent à vous. Sinon, veuillez nous contacter à dataprotection@wsj2027.pl. |
Administrateur des Données Personnelles
L’administrateur des données personnelles est le comité organisateur du 26e Jamboree Scout Mondial (ci-après : « Administrateur »), dont le siège social est situé au 80-823 Gdańsk, ul. Za Murami 2-10.
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L’administrateur peut être contacté par écrit, par courrier postal à l’adresse suivante : 80-823 Gdańsk, ul. Za Murami 2-10
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ou par e-mail
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à l’adresse : dataprotection@wsj2027.pl.
Data Protection Officer
The Administrator, in compliance with legal regulations, has not appointed a Data Protection Officer. The DPO will be appointed before the collection of personal data of national contingents begins.
Legal basis
Personal data are processed on the basis of Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation), Act of 10 May 2018 on the Protection of Personal Data (Journal of Laws 2018, item 1000) ("RODO"), and Act of 6 April 1984 on Foundations (Journal of Laws 1984, No. 21, item 97).
Contact
We use your personal data that you have provided when contacting us. The provision of this personal data is necessary in order to be able to make contact.
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Délégué à la Protection des Données
L’administrateur, conformément aux réglementations légales, n’a pas nommé de délégué à la protection des données. Le DPO sera nommé avant le début de la collecte des données personnelles des contingents nationaux.
Base légale
Les données personnelles sont traitées sur la base du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), de la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal des lois 2018, article 1000) (“RODO”), et de la loi du 6 avril 1984 sur les fondations (Journal des lois 1984, n° 21, article 97).
Contact
Nous utilisons vos données personnelles que vous nous avez fournies lors de la prise de contact. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour pouvoir établir un contact.
Nous utilisons les données personnelles mentionnées ci-dessus afin de répondre à la demande que vous nous avez envoyée. Nous agissons sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un contact – Article 6(1)(f) RODO.
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Les données personnelles seront traitées par l’administrateur pendant une période de 5 ans, après quoi la nécessité des données sera réévaluée et éventuellement supprimée.
Les données ne proviennent pas de tiers.
L’administrateur ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Contacts professionnels et activités statutaires
Le traitement des données personnelles est effectué dans le but d’échanger des données personnelles dans le cadre des contacts professionnels et des activités statutaires de l’administrateur, qui est principalement le but de planifier, organiser, financer, conduire et comptabiliser le 26e Jamboree Scout Mondial en Pologne en 2027, conformément aux termes de l’accord d’hôte du Jamboree Scout Mondial et à la Constitution de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout.
Nous agissons sur la base de notre intérêt légitime
The data does not originate from third parties.
The Administrator does not provide for automated decision-making.
Business contacts and statutory activities
The processing of personal data is carried out for the purpose of exchanging personal data in the context of business contacts and statutory activities of the Administrator, which is primarily the purpose of planning, organising, financing, conducting, and accounting for the 26th World Scout Jamboree in Poland in 2027, in accordance with the terms of the World Scout Jamboree Host Agreement and the Constitution of the World Organization of the Scout Movement.
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– Article 6(1)(f) RODO.
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Les données personnelles peuvent provenir de tiers, entre autres : employés, partenaires, contractants, clients, autorités, en lien avec nos activités professionnelles et statutaires. Les données personnelles seront traitées indéfiniment.
Les administrateurs ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Entités auxquelles nous divulguons vos données personnelles
Vos données personnelles seront rendues accessibles aux prestataires de services techniques de l’administrateur et de l’OMMS (« sous-traitants » au sens des réglementations), pour les stricts besoins de leur mission et conformément aux instructions qu’ils reçoivent.
L’administrateur peut transférer des données personnelles à un pays tiers en lien avec la coopération avec l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS).
Lorsque les destinataires susmentionnés jugent une telle mesure nécessaire pour les objectifs autorisés, ils peuvent combiner ou compléter toutes vos données personnelles avec toute autre information en leur possession. Vous êtes invité à consulter les sites Web ou autres sources d’informations officielles mises à disposition par les destinataires susmentionnés pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs opérations respectives et le traitement connexe de vos données personnelles qui seront traitées de manière confidentielle.
De plus, les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques sur la base de la loi et aux entités coopérant avec nous sur la base d’accords conclus pour la délégation du traitement des données personnelles.
Vos droits
En ce qui concerne notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous demander :
- l’accès à vos données personnelles, afin d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont utilisées, d’obtenir une copie de vos données personnelles et d’obtenir des informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles (Article 15 RODO),
- une copie de vos données personnelles que vous nous avez fournies, et de fournir cette copie soit à vous, soit à une entité désignée par vous dans un format couramment utilisé, lisible par machine (Article 20 RODO),
- la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes (Article 16 RODO),
- l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles (Article 17 RODO), si l’objectif ou la base légale de l’utilisation de ces données a cessé d’exister, par exemple parce que vous avez retiré votre consentement ou formulé une objection légitime, ou si vos données personnelles ont été utilisées de manière illégale,
- la limitation de l’utilisation de vos données personnelles (Article 18 RODO) pendant le temps nécessaire pour résoudre la légitimité de votre demande d’effacement ou de rectification de ces données ou pour résoudre la légitimité de votre objection ou pendant le temps nécessaire pour établir, faire valoir ou défendre vos revendications;
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (Article 21 RODO). Suite à votre objection, nous examinerons si, pour des raisons liées à votre situation particulière, vos droits et libertés prévalent sur les considérations de protection de la confidentialité des données personnelles que nous traitons.
Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles à tout moment (Article 7 RODO). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité de leur utilisation sur la base du consentement avant son retrait.
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles, 2 rue Stawki, 00-193 Varsovie, Pologne. Vous pouvez déposer une plainte par voie électronique, par écrit ou oralement dans les locaux du Président de l’Office.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier et compléter la Politique de Confidentialité selon les besoins. Nous vous informerons de toute modification ou addition en publiant les informations pertinentes sur nos sites Web, et en cas de modifications importantes, nous vous informerons directement à l’adresse e-mail indiquée
The administrators do not envisage automated decision-making.
Entities to whom we disclose your personal data
Your personal data will be made accessible to the technical service providers of Administrator and WOSM (“processors” within the meaning of the regulations), for the strict needs of their mission and in accordance with the instructions they receive.
The Administrator may transfer personal data to a third country in connection with the cooperation with the World Organization of the Scout Movement (WOSM).
Where the above-mentioned recipients consider such measure necessary for the Authorised Purposes, they may combine or supplement any of your Personal Data with any other information in their possession. You are invited to consult the websites or other official information sources made available by the above-mentioned recipients for additional information regarding their respective operations and activities and related Processing of your Personal Data which will be Processed in a confidential manner.
In addition, personal data may be disclosed to public authorities on the basis of the law and to entities cooperating with us on the basis of agreements concluded for the entrustment of personal data processing.
Your rights
In relation to our use of your personal data, you may request from us:
- access to your personal data, to obtain confirmation as to whether your personal data is being used, to obtain a copy of your personal data and to obtain information relating to the use of your personal data (Article 15 RODO),
- a copy of your personal data which you yourself have provided to us, and to provide this copy either to you or to an entity designated by you in a commonly used, computer-readable format (Article 20 RODO),
- rectify your personal data if it is incomplete or inaccurate (Article 16 RODO),
erasure of all or some of your personal data (Article 17 RODO), if the purpose or legal basis for the use of such data has ceased to exist, e.g. because you have withdrawn your consent or raised a legitimate objection, or if your personal data has been used unlawfully, - restrict the use of your personal data (Article 18 RODO) for the time necessary to resolve the legitimacy of your request for erasure or rectification of that data or to resolve the legitimacy of your objection or for the time necessary to establish, assert or defend your claims;
You may object to the use of your personal data based on our legitimate interest (Article 21 RODO). As a result of your objection, we will consider whether, for reasons relating to your particular situation, your rights and freedoms take precedence over considerations of protecting the confidentiality of the personal data we process.
You can withdraw the consent you have given for the use of your personal data at any time (Article 7 RODO). The withdrawal of consent does not affect the lawfulness of their use on the basis of consent before its withdrawal.
You have the right to lodge a complaint in relation to the use of your data to the President of the Office for Personal Data Protection 2 Stawki Street, 00-193 Warsaw, Poland. You may lodge a complaint electronically, in writing or orally into the minutes at the office of the President of the Office.
Changes to the Privacy Policy
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