Avis d’information sur le traitement des données personnelles des parties prenantes du 26e Jamboree Scout Mondial pendant la phase de planification
Juillet 2024
INFORMATIONS IMPORTANTES - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT Ce document contient des informations importantes concernant le traitement de vos données personnelles en tant que partie prenante du 26e Jamboree Scout Mondial 2027 en Pologne pendant la phase de planification de l’événement. Il indique les organisations responsables du traitement des données personnelles et explique les finalités pour lesquelles ces données sont traitées, ainsi que les modalités et conditions applicables. Cet avis explique également comment vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Vos données personnelles seront utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cet avis d’information. Ces objectifs et explications supplémentaires varient en fonction de vos fonctions au Jamboree Scout Mondial. Pour cette raison, certaines dispositions applicables à certaines personnes accréditées, par exemple les participants, peuvent ne pas s’appliquer à vous si vous n’êtes pas un participant. Cela sera précisé ci-dessous, lorsque possible. Cet avis d’information sera complété par des informations supplémentaires qui vous seront fournies, si nécessaire, en cas de traitement supplémentaire de vos données personnelles non spécifiquement mentionné dans le présent avis. L’organisation du Jamboree se réserve le droit de modifier cet avis d’information, notamment pour tenir compte de tout changement de la législation applicable ou en cas de besoins futurs, et fera des efforts diligents pour vous informer des modifications significatives. Nous vous invitons à visiter la page suivante : https://jamboree2027.org/personal-data/ pour consulter les dernières mises à jour. La date de la dernière publication en ligne sera affichée en haut de ce document. Si vous vous inscrivez en tant que chef de contingent, veuillez lire attentivement cet avis et vous assurer de comprendre quelles dispositions s’appliquent à vous. Sinon, veuillez nous contacter à dataprotection@wsj2027.pl. |
Administrateur des Données Personnelles
L’administrateur des données personnelles est le comité organisateur du 26e Jamboree Scout Mondial (ci-après : « Administrateur »), dont le siège social est situé au 80-823 Gdańsk, ul. Za Murami 2-10. L’administrateur peut être contacté par écrit, par courrier postal à l’adresse suivante : 80-823 Gdańsk, ul. Za Murami 2-10 ou par e-mail à l’adresse : dataprotection@wsj2027.pl.
Délégué à la Protection des Données
L’administrateur, conformément aux réglementations légales, n’a pas nommé de délégué à la protection des données. Le DPO sera nommé avant le début de la collecte des données personnelles des contingents nationaux.
Base légale
Les données personnelles sont traitées sur la base du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), de la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal des lois 2018, article 1000) (“RODO”), et de la loi du 6 avril 1984 sur les fondations (Journal des lois 1984, n° 21, article 97).
Contact
Nous utilisons vos données personnelles que vous nous avez fournies lors de la prise de contact. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour pouvoir établir un contact.
Nous utilisons les données personnelles mentionnées ci-dessus afin de répondre à la demande que vous nous avez envoyée. Nous agissons sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir un contact – Article 6(1)(f) RODO. Les données personnelles seront traitées par l’administrateur pendant une période de 5 ans, après quoi la nécessité des données sera réévaluée et éventuellement supprimée.
Les données ne proviennent pas de tiers.
L’administrateur ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Contacts professionnels et activités statutaires
Le traitement des données personnelles est effectué dans le but d’échanger des données personnelles dans le cadre des contacts professionnels et des activités statutaires de l’administrateur, qui est principalement le but de planifier, organiser, financer, conduire et comptabiliser le 26e Jamboree Scout Mondial en Pologne en 2027, conformément aux termes de l’accord d’hôte du Jamboree Scout Mondial et à la Constitution de l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout.
Nous agissons sur la base de notre intérêt légitime – Article 6(1)(f) RODO. Les données personnelles peuvent provenir de tiers, entre autres : employés, partenaires, contractants, clients, autorités, en lien avec nos activités professionnelles et statutaires. Les données personnelles seront traitées indéfiniment.
Les administrateurs ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Entités auxquelles nous divulguons vos données personnelles
Vos données personnelles seront rendues accessibles aux prestataires de services techniques de l’administrateur et de l’OMMS (« sous-traitants » au sens des réglementations), pour les stricts besoins de leur mission et conformément aux instructions qu’ils reçoivent.
L’administrateur peut transférer des données personnelles à un pays tiers en lien avec la coopération avec l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout (OMMS).
Lorsque les destinataires susmentionnés jugent une telle mesure nécessaire pour les objectifs autorisés, ils peuvent combiner ou compléter toutes vos données personnelles avec toute autre information en leur possession. Vous êtes invité à consulter les sites Web ou autres sources d’informations officielles mises à disposition par les destinataires susmentionnés pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs opérations respectives et le traitement connexe de vos données personnelles qui seront traitées de manière confidentielle.
De plus, les données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques sur la base de la loi et aux entités coopérant avec nous sur la base d’accords conclus pour la délégation du traitement des données personnelles.
Vos droits
En ce qui concerne notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous demander :
- l’accès à vos données personnelles, afin d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont utilisées, d’obtenir une copie de vos données personnelles et d’obtenir des informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles (Article 15 RODO),
- une copie de vos données personnelles que vous nous avez fournies, et de fournir cette copie soit à vous, soit à une entité désignée par vous dans un format couramment utilisé, lisible par machine (Article 20 RODO),
- la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes (Article 16 RODO),
- l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles (Article 17 RODO), si l’objectif ou la base légale de l’utilisation de ces données a cessé d’exister, par exemple parce que vous avez retiré votre consentement ou formulé une objection légitime, ou si vos données personnelles ont été utilisées de manière illégale,
- la limitation de l’utilisation de vos données personnelles (Article 18 RODO) pendant le temps nécessaire pour résoudre la légitimité de votre demande d’effacement ou de rectification de ces données ou pour résoudre la légitimité de votre objection ou pendant le temps nécessaire pour établir, faire valoir ou défendre vos revendications;
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (Article 21 RODO). Suite à votre objection, nous examinerons si, pour des raisons liées à votre situation particulière, vos droits et libertés prévalent sur les considérations de protection de la confidentialité des données personnelles que nous traitons.
Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles à tout moment (Article 7 RODO). Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité de leur utilisation sur la base du consentement avant son retrait.
Vous avez le droit de déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles, 2 rue Stawki, 00-193 Varsovie, Pologne. Vous pouvez déposer une plainte par voie électronique, par écrit ou oralement dans les locaux du Président de l’Office.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons modifier et compléter la Politique de Confidentialité selon les besoins. Nous vous informerons de toute modification ou addition en publiant les informations pertinentes sur nos sites Web, et en cas de modifications importantes, nous vous informerons directement à l’adresse e-mail indiquée.
